J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22260

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 décembre 2002 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0201467D


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2002 :

M. Louvet (Vincent, Yves), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine, en remplacement de M. Parini, placé en service détaché ;

M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général de 1re catégorie en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine, en remplacement de M. Jannin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Mahieux (Sophie), administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée payeuse générale du Trésor (1re catégorie), en remplacement de M. Thiolon, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 2003, A, 1er tour, administrateurs civils) ;

M. Revel (Daniel, André), trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;

M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;

M. Lesnard (Jacques-André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;

M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

M. Bühl (Jean-Louis), inspecteur général des affaires sociales, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, en remplacement de M. Dupuis, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2003, A, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement) ;

M. Ravon (Didier, André), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2003, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Gosselin (Bernard, Léopold, Fernand), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;

M. Guingand (Jean-Yves), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Guingand, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er décembre 2002 et M. Gosselin, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er février 2003.